AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENTS NUMÉROS 20-R-186-9 ET 20-R-205-1

4 novembre 2020

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2020, les règlements suivants :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-186-9

Règlement modifiant le règlement d’urbanisme afin de permettre la construction de deux bâtiments résidentiels, comportant dix logements chacun, sur un emplacement localisé en bordure de la 2e Rue, côté est, dans la section localisée entre le boulevard Richelieu et la 12e Avenue (zone numéro 114).

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-205-1

Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir, au processus d’approbation des plans prévu à ce même règlement, les demandes de permis de construction sur les propriétés faisant partie de la zone numéro 114.  Des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation spécifiques sont prévus à cet effet.

 

Ces règlements ont reçu les approbations suivantes :

Par le conseil :                          5 octobre 2020

Par la MRC de Rouville :            27 octobre 2020

 

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur depuis la délivrance des certificats de conformité de la MRC, soit le 27 octobre 2020, et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Informations / Communiqués et avis publics.

 

Donné à Richelieu,

ce 4 novembre2020

 

Geneviève Grimard

Greffière adjointe