AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-196

11 mai 2016

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

 

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 2 mai 2016, le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-196

 

Règlement constituant le comité de toponymie de la Ville de Richelieu.

 

 

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil :                                                  2 mai 2016

 

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

 

Donné à Richelieu,

Ce 11 mai 2016

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière