AVIS PUBLIC| TROISIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2017-2018-2019

26 septembre 2018

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Richelieu sera, en 2019, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice financier suivant;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

 

Madame Sylvie Charpentier, trésorière

Ville de Richelieu

200, boulevard Richelieu

Richelieu (Québec) J3L 3R4

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 18-R-209 de la Ville de Richelieu et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

Donné à Richelieu, ce 26 septembre 2018

Me Ann Tremblay

Greffière