AVIS PUBLIC |Révision du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Richelieu

24 janvier 2018

AVIS PUBLIC est donné par les présentes que :

  1. Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 janvier 2018, avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – révisé » sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil municipal. Un projet dudit règlement fut également déposé.
  1. Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre C. 5-15.1.0.1, ce projet de règlement énonce et prévoit :
  • Les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, lesquelles doivent guider les membres du conseil municipal;
  • Les règles des normes de comportement qui doivent guider la conduite d’un membre du conseil municipal, que ce soit à ce titre ou en tant que membre d’un comité de la municipalité ou d’un autre organisme où il siège à titre de membre du conseil municipal;
  • Des règles visant à prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, à aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • Assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
  1. Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du 5 février 2018, à 20h00, qui se tiendra à la salle des délibérations de l’hôtel de ville de Richelieu située au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu.

Toute personne peut consulter le projet de règlement en se présentant au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au mercredi, de 8 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h à 18 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

 

Donné à Richelieu,

ce 24 janvier 2018

Me Ann Tremblay

Greffière

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

AVIS PUBLIC

Je soussignée, greffière de la Ville de Richelieu, certifie sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis ci-haut mentionné dans le Journal de Chambly, édition du 24 janvier 2018.

J’ai affiché une copie au bureau de l’Hôtel de ville de Richelieu, ce 24e jour de janvier 2018.

En foi de quoi, je donne le présent certificat à Richelieu, ce 24e jour du mois de janvier 2018.

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Me Ann Tremblay

Greffière