AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

15 décembre 2023

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2023, les règlements suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-267

Règlement numéro 24-R-267 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2024 ;

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-268

Règlement numéro 24-R-268 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2024 ;

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                 14 décembre 2023

Prenez avis que ces règlements entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Tous ces règlements sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 15 décembre 2023

 

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière