AVIS PUBLIC – PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

16 septembre 2020

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 8 septembre 2020 :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-232

Règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc municipal;

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-023-2

Règlement modifiant le règlement 00-R-23 régissant l’aqueduc et remplaçant les règlements numéros 97-R-386 et 98-R-386-1;

 

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                 8 septembre 2020

 

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu, ce 16 septembre 2020

Geneviève Grimard

Greffière adjointe