AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

12 avril 2017

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu, que lors de la séance ordinaire du 1er mai 2017, à 20 h, au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

No : DER17-03

Adresse : 220, rue du Vieux-Barrage

Demandeur : Jean-François Boudreault et Catherine Proulx

Lot : 1 813 228

Zone : 104

 

Nature de la demande : La marge latérale gauche du bâtiment principal est de 0.86 mètre par rapport à la limite de propriété alors que des droits acquis fixent cette marge à 1 mètre.

La dérogation mineure : est donc de 0,14 mètre afin de rendre conforme l’implantation existante depuis l’émission du permis de construction en 2003.

 

Lors de cette séance, le conseil municipal entendra toute personne qui souhaite s’informer ou donner son avis sur cette dérogation mineure.

 

Donné à Richelieu, ce 12 avril 2017

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière

AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

18 mai 2016

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu, que lors de la séance ordinaire du 6 juin 2016, à 20 h, au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

No : DER16-08

Adresse : 900, 1ère Rue

Demandeur : Monsieur Bernard Harvey

Lot : 1 813 192

Zone : 110

 

Nature de la demande : implantation d’un muret de soutènement à 0,60m de la limite de propriété alors que le règlement d’urbanisme 14-R-186 prévoit une distance minimale de 1m.

 

La dérogation mineure est donc de 0,40m.

 

Lors de cette séance, le conseil municipal entendra toute personne qui souhaite s’informer ou donner son avis sur cette dérogation mineure.

 

Donné à Richelieu,

Ce 18 mai 2016.

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière