AVIS PUBLIC| ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

12 septembre 2018

Assemblée publique de consultation le lundi 1er octobre 2018 sur le projet de règlement numéro 18-R-186-6 modifiant le règlement d’urbanisme

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, concernant certaines modifications apportées aux dispositions applicables à l’aménagement des allées d’accès et aires de stationnement desservant les propriétés résidentielles, avis public est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le projet de règlement numéro 18-R-186-6 intitulé : «Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 concernant l’aménagement des allées d’accès et aires de stationnement pour les propriétés résidentielles».
  1. Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 1er octobre 2018 à 19 h 30, dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.
  1. Objet du projet de règlement

Ce projet de règlement a pour objet de modifier certaines dispositions applicables aux allées d’accès et aires de stationnement desservant les propriétés résidentielles afin de permettre, sous certaines conditions, l’aménagement d’allées d’accès et d’aires de stationnement mitoyennes.

Celui-ci ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

  1. Consultation du projet de règlement

Le projet de règlement peut être consulté au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au mercredi, de 8 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h à 18 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h

Donné à Richelieu,

ce 12 septembre 2018

Me Ann Tremblay

Greffière