AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-011-4

10 avril 2020

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 8 avril 2020, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-011-4

Règlement modifiant le règlement 00-R-011 concernant la propreté, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 8 avril 2020

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 10 avril 2020

 

Roxanne Veilleux

Greffière