Communiqués et avis publics
AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-011-4
10 avril 2020
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 8 avril 2020, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-011-4
Règlement modifiant le règlement 00-R-011 concernant la propreté, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 8 avril 2020
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
Ce 10 avril 2020
Roxanne Veilleux
Greffière