AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-208 18-R-209 18-R-210 et 18-R-211

14 février 2018

AVIS DE PROMULGATION

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu:

que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 5 février 2018, les règlements suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-210

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – révisé

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-211

Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boue à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2018

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                 5 février 2018

et que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 15 janvier 2018, les règlement suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-208

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2018

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-209

Règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2018

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                 15 janvier 2018

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu,

Ce 14 février 2018

Me Ann Tremblay

Greffière