AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-186-4

21 mars 2018

 

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-186-4

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 15 janvier 2018, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-186-4

Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186.

 Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil :                          15 janvier 2018

Par la MRC de Rouville :            7 mars 2018

Prenez avis que ce règlement est en vigueur depuis la délivrance du certificat de conformité de la MRC, soit le 12 mars 2018 et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu,

ce 21 mars 2018

Me Ann Tremblay

Greffière

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION

Règlement numéro 17-R-186-4

Je soussignée, greffière de la Ville de Richelieu, certifie sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis ci-haut mentionné dans le Journal de Chambly, édition du 21 mars 2018

J’ai affiché une copie au bureau de l’hôtel de ville de Richelieu, ce 21e jour du mois de mars 2018.

En foi de quoi, je donne le présent certificat à Richelieu, ce 21e jour du mois de mars 2018.

Me Ann Tremblay

Greffière