AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-204
AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-204
AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :
le conseil municipal a adopté lors de la séance du 6 mars 2017, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-204
Règlement constituant une réserve financière de 172 600$ pour le transport en commun et appropriant ce montant à même le surplus non affecté.
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 6 mars 2017
Par les personnes habiles à voter 23 mars 2017
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
Ce 12 avril 2017
Me Ann Tremblay
Greffière