AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-204

12 avril 2017

AVIS DE PROMULGATION

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-204

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

 

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 6 mars 2017, le règlement suivant :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-204

 

Règlement constituant une réserve financière de 172 600$ pour le transport en commun et appropriant ce montant à même le surplus non affecté.

 

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil :                                                  6 mars 2017

 

Par les personnes habiles à voter                       23 mars 2017

 

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

 

Donné à Richelieu,

Ce 12 avril 2017

 

 

 

Me Ann Tremblay

Greffière