AVIS DE PROMULGATION  – RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-193

10 février 2016

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté lors de la séance du 1er février 2016, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 16-R-193

Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boues à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2016.

 

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                  1er février 2016

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu,

Ce 10 février 2016

 

Me Ann Tremblay

Greffière