AVIS DE PROMULGATION

13 mars 2019

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 4 mars 2019, les règlements suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-213-4

Règlement modifiant le Règlement 19-R-213 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-219

Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boue à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2019

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-223

Règlement augmentant le fonds de roulement de 750 000$ à 900 000$ et appropriant le montant requis à même le surplus non affecté.

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 4 mars 2019

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 13 mars 2019

Ann Tremblay, avocate, OMA

Directrice générale et greffière