AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-213 ET 18-R-213-1

10 octobre 2018

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 4 juin 2018, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-213

Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique.

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil : 4 juin 2018

Prenez avis que le paragraphe g) de l’article 14 ainsi que l’article 19 de ce règlement entreront en vigueur le 12 octobre 2018.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-213-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 18-R-213 concernant la circulation, le stationnement

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil : 4 septembre 2018

Prenez avis que ce règlement entrera en vigueur le 12 octobre 2018.

 

Les règlements sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

ce 10 octobre 2018

Me Ann Tremblay

Greffière