AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-214 ET 18-R-215

12 septembre 2018

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu:

que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 4 septembre 2018, les règlements suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-214

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Richelieu

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 18-R-215

 

Règlement relatif aux branchements desservis de la Ville de Richelieu

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :  4 septembre 2018

 

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 12 septembre 2018

Me Ann Tremblay

Greffière