ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

10 octobre 2020

RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-205-1

Un règlement modifiant le règlement numéro 17-R-205 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 8 octobre 2020.

Ce règlement assujettit au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA, les demandes de permis de construction soumises dans le cadre d’un projet de redéveloppement résidentiel sur le lot numéro 1 814 035, situé en bordure de la 2e Rue. Le règlement prévoit, à cet effet, des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation afin d’encadrer la qualité des habitations ainsi que des aménagements proposés.

Le règlement a été soumis pour approbation et émission d’un certificat de conformité à la MRC de Rouville, conformément à la loi.

Pour consulter le règlement