ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT L’AQUEDUC

9 septembre 2020

RÈGLEMENT NO 20-R-023-2

 

Un règlement modifiant le règlement 00-R-023 régissant l’aqueduc et remplaçant les règlements numéros 97-R-386 et 98-R-386-1 a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 8 septembre 2020.

 

Un avis public annonçant la date d’entrée en vigueur de ce règlement, qui vise à harmoniser les normes relatives à l’utilisation de l’eau afin d’assurer une cohérence avec le règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc municipal, sera publié au cours des prochains jours.

 

Pour consulter le règlement