AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation le lundi 14 janvier 2019

21 décembre 2018

Assemblée publique de consultation le lundi 14 janvier 2019 sur le premier projet de règlement numéro 18-R-186-7 modifiant le règlement d’urbanisme

 

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, concernant les usages et le nombre de logements permis dans le cadre d’un projet intégré dans les zones numéros 114 (2e Rue) et 133 (rue Martel), avis public est donné de ce qui suit :

 

  1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le premier projet de règlement numéro 18-R-186-7 intitulé : «Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186».

 

  1. Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 14 janvier 2019 à 19 h 30, dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

 

  1. Objet du projet de règlement

 

Ce premier projet de règlement a pour objet de limiter à vingt-deux le nombre maximal de logements pouvant être construits dans le cadre d’un projet intégré situé dans la zone numéro 114.  Il a aussi pour objet de limiter à trente-deux le nombre maximal de logements pouvant être construits dans le cadre d’un projet intégré situé dans la zone numéro 133 ainsi qu’à retirer les habitations multifamiliales jumelées et en rangée (classe d’usage Habitation D-3) de la liste des usages permis dans cette même zone.  La délimitation des zones concernées est illustrée sur les croquis ci-joint.

 

Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

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  1. Consultation du projet de règlement

 

Le projet de règlement peut être consulté au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au mercredi, de 8 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h à 18 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

 

 

Donné à Richelieu,

ce 21 décembre 2018

 

 

Ann Tremblay, avocate

Greffière