AVIS DE PROMULGATION|RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-216 ET RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-217

21 décembre 2018

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu:

que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 20 décembre 2018, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-216

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2019.

RÈGLEMENT NUMÉRO 19-R-217

Règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2019.

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :  20 décembre 2018

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu,

Ce 21 décembre 2018

Ann Tremblay, avocate

Greffière